Denis Mouralis by Cercle K2

 

Denis Mouralis

Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de Droit, Université Aix-Marseille - Consultant & Arbitre

Expérience

  • Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université Aix-Marseille, Centre de Droit Économique (CDE EA4224), Institut de Droit des Affaires (IDA), Pôle transports (CDMT IFURTA) (depuis 2015)
  • Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit, économie et gestion, Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse (2011 - 2015)
  • Arbitre et conseil dans des procédures arbitrales, arbitrage interne ad hoc en matière de droit de la distribution: franchises, réseaux Arbitrages internationaux (CCI et CNUDCI) relatifs à des contrats de vente et des contrats de constructions de navires (depuis 2011)
  • Consultant pour plusieurs cabinets d’avocats français et étrangers: droit de l’arbitrage, droit des affaires, participation à la négociation et à la rédaction de contrats, procédure civile (depuis 2011)
  • Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2009 - 2011)
  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) en Droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2008 - 2009)
  • Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) en Droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III (2006 - 2008)
  • Allocataire-Moniteur en Droit privé, Faculté de Droit et de science politique, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III (2003 - 2006)

Formation

  • Agrégé des Facultés de droit (2010 - 2011)
  • Doctorat en droit, Thèse sur "L’arbitrage face aux procédures conduites en parallèle", Prix de thèse 2009 de l’Institut du Droit des affaires de la Chambre de commerce internationale, Prix Jules et Louis Jeanbernat (meilleure scolarité de doctorat) et Prix Georges Ripert (recherche fondamentale en droit privé), Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III (2003 - 2008)
  • DEA de Droit privé, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III (2002 - 2003)
  • Master of laws (LL.M), Université McGill, Montréal, Canada (2001 - 2002)
  • Maîtrise en Droit privé, carrières judiciaires et sciences criminelles (2000 - 2001)
  • Concours de plaidoirie, organisé par l’Association ELSA (European Law Students Association) à la Cour de cassation, sous la présidence de Monsieur le Premier président Guy Canivet, à propos d’un cas de diffamation (2000)
  • Licence de Droit, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III (1997 - 2000)

Membre

  • ICC Institute of World Business Law (Chambre de commerce internationale)
  • Comité français de l’arbitrage (CFA)
  • Association française d’arbitrage (AFA)
  • Association Droit et Commerce
  • Association française du droit maritime (AFDM)
  • Équipe de recherche en arbitrage et commerce international du laboratoire DANTE (Droit des affaires et nouvelles technologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines)
  • Centre de droit économique (CDE, Université d’Aix-Marseille)
  • Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, Université d’Aix-Marseille)

Publications

Thèse de doctorat

  • L’arbitrage face aux procédures conduites en parallèle, thèse de doctorat, à paraître aux Presses universitaires d’Aix-Marseille

Traité

  • Mise à jour, avec le Professeur Christophe Seraglini, de la partie consacrée à l’arbitrage du traité de Droit du commerce international, 2e éd., Lexis Nexis, 2011 : livre V, titre III, 4 chapitres, 250 p. environ. Ouvrage publié par plusieurs auteurs, sous la direction de J. Béguin et M. Menjucq

Rubriques d'encyclopédies

  • Refonte de deux fascicules du Juris-Classeur droit international : « Arbitrage international. Convention d’arbitrage. Effets. Droit commun et droit conventionnel » et « Arbitrage international. Convention d’arbitrage. Transmission et extinction ». A paraître au second semestre 2015
  • Rubriques dans Les principales clauses des contrats d’affaires, sous la dir. de J. Mestre et J.-C. Roda, Paris, Lextenso, 2011 : « Clause compromissoire », p. 185 à 209, « Clause attributive de juridiction », p. 113 à 127
  • Refonte de deux fascicules du Répertoire de droit commercial : « crédit-bail mobilier » et « crédit-bail immobilier ». A paraître en 2015

Articles

  • « Arbitrage et procédures parallèles », in Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement de conflit, ouvrage collectif, sous la direction de Madame la Présidente Béatrice Blohorn-Breneur et de Madame Paola Cecchi-Diméglio, à paraître chez Larcier en janvier 2015
  • « Arbitrage et fonds souverains », in Les fonds d’investissement, Lamy, coll. Axe droit, 2013 (rapport au colloque organisé par le Centre de droit économique d’Aix-en-Provence le 4 avril 2011)
  • « Les exigences d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre », Petites Affiches, 13 février 2013, p. 18
  • « Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen », in Construction européenne, approche pratique, Lamy, coll. Axe droit, 2012, rapport au colloque organisé, le 7 novembre 2011, par le Conseil de l’Europe, la Chambre d’arbitrage, le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Commerce de Toulouse, sur « Les modes alternatifs de règlement des conflits : une justice en devenir »
  • « Une idole hindoue doit-elle être dotée de la personnalité juridique ? Une critique de l’arrêt Mullick v. Mullick (Privy Council, 25 avril 1925, (1925) 52 L.R. (Indian Appeals) 245) », in Droit civil, civilité des droits, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2011, p. 207 à 213
  • « Constitution, Convention européenne des droits de l’homme et dispositif de protection des rapatriés : une nouvelle lecture », Droit et procédures, 2006, p. 193 à 203

Commentaires de jurisprudence

  • Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076) : « Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond », JCP G, 21 avril 2014, 475
  • Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436) : « Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d’arbitrage », JCP G, 24 février 2014, p. 367
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 11-17.201) : « Arbitrage, procédures collectives et autorité de chose jugée : une sentence ne saurait remettre en cause l’admission d’une créance par le juge-commissaire », JCP G, 25 novembre 2013, p. 2162
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 12-26.180) : « Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant : la cour d’appel qui rejette le recours en annulation dirigé contre une sentence arbitrale ne peut la modifier », JCP G, 21 octobre 2013, p. 1943
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573) : « Arbitrage : le juge d’appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis », JCP G, 22 avril 2013, p. 813 Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011, Cahiers de l’Arbitrage – The Paris Journal of International Arbitration, 2012, p. 167 : sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge
  • Note sous CA Paris, 7 avril 2011, Petites Affiches, 7 juillet 2012, p. 9 : interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin)
  • Note sous CA Paris, 13 janvier 2011, Rev. arb. 2011, p. 714 : annulation d’une sentence par laquelle un tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour déterminer si une créance définitivement admise à une procédure collective avait été éteinte après son admission
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2010, pourvois nos 08-21.313 et 08-17.410, Sté Delubac (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), « Précisions sur l’appel-nullité contre les ordonnances du juge d’appui et sur le point de départ du délai d’arbitrage », Petites Affiches, 22 février 2011, no 37, p. 8
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 3 février 2010, no 08-21.288, Sté Merial (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), « La Cour de cassation énonce une définition de l’estoppel », Petites Affiches, 22 février 2011, no 37, p. 8
  • Note sous CA Paris, 11 février 2010, Sté Le castel, « Arbitrage, amiable composition et procédures collectives », Rev. arb. 2010, p. 827
  • Note sous Cass. civ. 1ère, 6 mai 2009, Sté Mandataires judiciaires Associés (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), « Application à l’arbitrage des principes d’estoppel et de suspension des poursuites individuelles en matière de faillite », Petites affiches, 21 juillet 2009, no 144, p. 17 à 19
  • Note sous CA Aix-en-Provence, ord. prem. Prés., 6 décembre 2006 (deux ord.), « Compétence successive du premier président et du conseiller de la mise en état pour l’application du nouvel article 526 du Code de procédure civile », Semaine juridique, éd. gén., 2007.II.10080
  • Note sous CA Aix-en-Provence, 1ère ch. A, 7 mars 2006, « Est d’intérêt commun le mandat donné à un indivisaire par ses coïndivisaires en vue du lotissement d’un terrain indivis », Semaine juridique, éd. gén., 2006.II.10187

Rapports à des colloques

  • Rapport sur « Procédures parallèles et arbitrages d’investissement dans l’espace méditerranéen », colloque méditerranéen, acte V, journées de Besançon, « Vers une lex mediterranea des investissements dans les pays de l’Union pour la Méditerranée : Harmonisation du droit matériel et du règlement des différends », 12 et 13 mars 2014
  • Rapport sur « Gathering Evidence Before an Arbitration », International Arbitration Congress: « Evidence in International Arbitration: Culture Clash and Generally Accepted Practices », organisé par le Barreau de Barcelone, à Barcelone du 16 au 18 octobre 2014
  • Rapport sur « Loyauté et arbitrage », colloque organisé le 10 octobre 2014 à Avignon sur le thème « Droit et loyauté », actes à paraître chez Dalloz
  • Rapport de synthèse au colloque organisé le 19 septembre 2014 à Avignon par le Comité français de l’arbitrage sur le thème « Après les arrêts Inserm et Ryanair, quel régime pour l’arbitrage en droit administratif ? », publication des actes prévue aux Cahiers de l’arbitrage au printemps 2015
  • Rapport de synthèse au colloque organisé par l’Université de Toulouse I – Capitole sur « L’arbitrage, entre théorie et pratique », 7 novembre 2013 Rapport à l’atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage sur « L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives », maison du Barreau de Paris, 18 janvier 2011
  • Rapport aux sixièmes rencontres de droit et de procédure administratifs, sur le thème : « Le contentieux des contrats : typologie, traitement, prévention », Marseille, Maison de l’avocat, 28 novembre 2008. Intitulé du rapport : « L’arbitrage en matière de contentieux des contrats administratifs, droit positif et perspectives d’évolution »

Monographie

  • Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario – Un exercice de droit comparé, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, 154 p., mémoire de LL.M (Master of Laws), McGill University, Préface de Monsieur le Doyen Nicholas Kasirer (directeur du mémoire) 

Formation professionnelle

  • Formation organisée par l’École nationale de la magistrature, à destination des magistrats, le 7 novembre 2014 à Paris, sur le thème « Les aspects procéduraux de la prescription »