Elise Groulx Diggs

Avocate pénaliste, Membre des Barreaux du Québec et de Paris, Consultante juridique agréée par le Barreau de New York & Associate Tenant, Doughty Street Chambers, London

Avocate et leader d’opinion de renommée internationale dans les domaines du Droit pénal international et des Droits de l’homme, Elise Groulx Diggs agit en tant que conseil auprès de multinationales concernant leur devoir de vigilance quant au respect des droits de l’homme, ainsi que sur d’autres aspects du lien entre leurs activités commerciales privées et le droit international public. Avocate pénaliste, elle est basée à Washington, DC, où elle agit en tant qu’experte “Of Counsel” auprès de cabinets d’avocats aux États-Unis, au Canada et en France dans les domaines émergents précités.

Elise Groulx Diggs est la coordonnatrice du Conseil consultatif du Projet « Entreprises et Droits de l'Homme » du Centre des Droits de l'Homme de l'American Bar Association. Elle met aussi ses services de coaching, de formation et de conseil juridique à la disposition d’entreprises souhaitant effectuer un audit de leurs pratiques au regard des droits de l’homme et une évaluation des risques auxquels elles sont confrontées. Sa priorité est d’aider les entreprises à gérer les risques de poursuites judiciaires du fait de leurs activités en zones de conflits, dans les états fragiles et autres régions problématiques que ces risques soient directement causés par la présence de l’entreprise sur le terrain ou résultent des relations de cette dernière avec les acteurs de la chaine d’approvisionnement actifs dans ces régions. Elle a conseillé des entreprises du Fortune 500 concernant l’évaluation de leur devoir de vigilance vis-à-vis de leurs investissements et opérations dans les régions susceptibles de sombrer dans le conflit. Elle est souvent consultée relativement à des questions de complicité et autres modes de responsabilité potentielle des entreprises dans des crimes de guerre, et a préparé de nombreux rapports sur la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises pour leur participation alléguée dans des crimes internationaux et des violations aux droits de l’homme.

Elise Groulx Diggs est reconnue pour rassembler et mobiliser les membres de la profession juridique au niveau international, et ce depuis qu’elle est entrée dans le monde du droit pénal international en 1996. Avocate pénaliste respectée et active représentante de la profession juridique internationale auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a mené la création du Barreau Pénal International (BPI) en mars 2003, qui a rassemblé à Berlin de nombreux barreaux, associations juridiques, universitaires et avocats pratiquant devant la CPI. L’organisation ayant mené la création du BPI, aussi dirigée par Elise, a contribué à faire adopter de nombreux articles sur les droits de la défense au Règlement de procédure et de preuve de la CPI.

Elise continue son rôle de coordinatrice, et a organisé en mars 2013 une conférence sur la responsabilité internationale des entreprises en zone de conflits, conjointement avec les dirigeants du Conseil national des barreaux français (CNB), le Quai d’Orsay et l’American Bar Association (ABA).

Elise est membre des barreaux du Québec et de Paris, et est habilitée à agir comme avocate devant les institutions juridiques européennes, telles que la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Elle est aussi admise au titre de consultante juridique du Barreau de New York. Elise a eu une longue carrière en tant qu’avocate de la défense à Montréal, où elle a plaidé de nombreuses affaires complexes et mené un grand nombre de négociations à diverses étapes de la procédure pénale. En tant qu’avocate commise d’office pendant neuf ans, elle a représenté des milliers de clients indigents. Elle a ensuite lancé son propre cabinet et s’est attelée à des dossiers posant des questions complexes de politique juridique, telle que la brutalité au sein de la police ou encore la révision de dossiers de légitime défense concernant spécifiquement des femmes ayant déclaré avoir tué leur partenaire en état de légitime défense. Pendant trois ans, Elise a aussi fait partie au Canada du comité consultatif du Juge-avocat general (JAG) en charge de la justice militaire. Elle a participé avec l’Association Internationale des Avocats de la Défense à la mise en oeuvre d'un projet visant à restaurer l'état de droit et instaurer un système d'aide juridique en Afghanistan (entre 2005 et 2011) et a essayé de lancer la même initiative en Haïti. Malheureusement, le tragique tremblement de terre qui a ravagé Haïti en janvier 2010 a mis ce projet en berne.

Elise Groulx Diggs a obtenu un baccalauréat en Science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et une licence en droit avec distinction de l'Université de Montréal. Elle est détentrice d'un certificat en criminologie et droit pénal comparé de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et d'une maîtrise (LL.M.) en criminologie et droit pénal comparé de la London School of Economics (LSE). En 2009, Elise a été selectionnée pour participer à un atelier intensif offert par le Fletcher Summer Institute for the Advanced Study of Nonviolent Conflict de l'Université de Tufts à Boston. Ce programme est réservé aux professionnels de hauts niveaux impliqués dans la résolution non-violente des conflits et la résistance civile. Depuis 2010, Elise Groulx est aussi médiatrice accréditée auprès de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec. Elle est mère de trois enfants.

Elise Groulx est Fondatrice et Dirigeante du Cabinet BI for Business Integrity & Partners LLC.

Distinctions

  • Présidente d'honneur, Barreau Pénal International - BPI
  • Fondatrice (1997) et Présidente, Association International des Avocats de la défense (AUAD) (pendant 15 ans)
  • Champion of Justice Award, National Association of Criminal Defense Lawyers - NACDL, USA
  • Récipiendaire du Prix des Droits de l'Homme Walter S. Tarnopolsky (Vancouver, 2012), en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle aux droits de l'Homme sur le plan national et international
  • Médaille de l'Advocacy décernée par l'Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC) (juin 2012) pour sa contribution à l'État de droit et la défense des libertés civiles
  • Titre d'Avocat Emerite (Ad.E.1), Barreau du Québec pour son parcours professioinnel et sa contribution particulière à la profession (2007)
  • Médaille du Barreau de Paris (2002)
  • Médaille du Barreau du Québec (2003)
  • Médaille de le Faculté de Droit de l'Université de Montréal (2003)
  • Membre, Conseil de direction, Conseil des Relations Internationales de Montréal - CORIM (2005 - 2012)
  • Membre d'honneur, Barreau de Draguignan, France (2004)
  • Professeure honoraire, Université Inca Garcilazo de la Vega, Lima, Pérou (2004)

Publications, conférences et présentations

  • Elise Groulx, co-auteur, “Article 43” et “Article 67”, Code of International Criminal Law and Procedure, annotated , Larcier, 23 juin, 2013. Aussi disponible en français et en espagnol
  • Elise Groulx, Llewellyn H. Diggs, “Looted Resources in Global Supply Chains: Asking the Right Questions, ” LexisNexis Communities/International & Foreign Law Communities, March 11, 2013. Aussi disponible en français et en espagnol
  • Elise Groulx, Geneviève Dufour, Jo Cooper, Weronika Granosik (dir.), "Association internationale des avocats de la défense/International Criminal Defence Attorneys Association", Revue Québécoise de droit international/Quebec Journal of International Law, Hors série/Special Issue 2010 (2010)
  • Elise Groulx, Llewellyn H. Diggs, "Les entreprises et les crimes de guerre" & "Business and human rights abuses", Sommet sur le crime international, Le Monde de l'après G20, la Gouvernance Globale et la Lutte contre le Crime Transnational,Crans Montana Forum, Genève (2009)
  • Elise Groulx, "La responsabilité des multinationales et des chefs d'entreprise : une conséquence inattendue de la Cour Pénale internationale", Revue Humanitaire (11/2009), vol.23, 56-59
  • Elise Groulx, "La responsabilité des multinationales et des chefs d'entreprises: une conséquence inattendue de l'institution de la Cour Pénale Internationale", Premières en Affaires (Montréal, 2008), 63-64
  • Elise Groulx, "Det nye internasjonale strafferettssystemet og utfordringene det gir for jusister (The New International Justice System and the Challenges Facing the Legal Profession)", publié en norvégien à Oslo, Tidsskrift for Strafferett, Nr.2/2007 årgang 7, 128-154
  • Elise Groulx, Hélène Dragatsi, "Assitencia Juridica para Actuar ante la corte Penal Internacional: Rol de los Abogados de la Defensa Penal", publié en espagnol, Revista Juridica de la Federación Interamericana de Abogados (08/2007), vol.6
  • Elise Groulx, "Equality of Arms: Challenges Confronting the Legal Profession in the Emerging International Criminal Justice System", Oxford U Comparative L Forum (2006), vol.3
  • Elise Groulx, "Eligiendo equiparar la profesion juridical: desafios de la profesion juridical frente al emergente sistema de justicia penal internacional", Inter-American Bar Association Law Review (12/2005), vol.3
  • Elise Groulx, "Le troisième Pilier : la profession juridique, véritable partenaire du système de justice pénale internationale", Revue Juridique Thémis (2005), vol.39, no.1, 195-214
  • Elise Groulx, "La profession juridique devant les instances internationales : l'égalité des armes en question", Droits de la personne : Éthique et mondialisation. Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures 2004, Yvon Blais, Cowansville, 2004, 603- 629
  • Elise Groulx, "Le troisième pilier: la profession juridique, véritable partenaire du système de justice pénale internationale", Hélène Dumont, Anne-Marie Boisvert (dir.), "La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome, Les Journées Maximilien-Caron 2003", Thémis, Montréal, 2004, 33-51
  • Elise Groulx, "The Numerous Challenges of Strengthening the International Criminal Justice System", The Champion, National Association of Criminal Defence Lawyers (NACDL), Washington D.C., November 2004, 44-47
  • Elise Groulx, "The defence pillar: Making the defence a full partner in the international criminal justice system", The Position of the Defence at the International Criminal Court and the Role of the Netherlands as the Host State, Criminal Sciences, 2002, Leiden, The Netherlands, 17-34
  • Elise Groulx, "The Defence Pillar: Making the Defence a Full Partner in the International Criminal Justice System", The Champion, National Association of Criminal Defence Lawyers (NACDL), Washington D.C., September/October 2001, Vol. XXV No. 8, 20-31
  • Elise Groulx, "A Strong Defence before the International Criminal Court", An Independent Defence before the International Criminal Court. Proceedings of the Conference held in The Hague, 1-2 November 1999, Criminal Sciences, 2000, Leiden, The Netherlands, pp. 7-18
  • American Bar Association (ABA) invitée à titre de panéliste en 2006, lors du Congrés annuel à Hawaii, et aussi en 2007 lors du Congrès annuel tenu à San Francisco, Californie
  • Travail sur la responsabilité des entreprises en droit pénal canadien, soumis à la Commission Internationale des Juristes (CIJ) à Genève en 2006 et cité dans leur rapport exhaustif de 2008
  • International Bar Association (IBA), invitée à titre de panéliste en 2003 à Bruxelles lors d'un sommet international puis à San Francisco lors de leur Congrès annuel de 2003
  • Conférencière invitée par les Barreaux francophones de Belgique et leur Centre des Droits de l'Homme lors d'un événement co-organisé avec Amnistie Internationale sur la responsabilité des entreprises. Cour de Cassation, Bruxelles, 8 novembre 2011
  • Forum Économique des Amériques (Montréal), juin 2006. o FAFO Institute (Oslo), Symposium de deux jours sur la responsabilité des entreprises, tenu en septembre 2009
  • Crans Montana Forum (Paris), novembre 2009
  • Conseil de l'Europe (Strasbourg), avril 2012
  • Ateliers de formation sur le droit pénal international et la Cour Pénale Internationale organisés conjointement par l'AIAD et le BPI, aux Pays-Bas, en France, au Sénégal, au Canada, aux États-Unis, au Mexique, à San Juan (Costa Rica), Buenos Aires (Argentine) et Lima (Pérou)
  • A donné depuis près de 15 ans plus d'une centaine de conférences sur le droit pénal international et le noueau système de justice international, y compris la CPI, lors d'événements et de conférences organisés aux quatre coins de la planète, en Amérique du Nord et du Sud, en Europe, au Japon, au Liban et en Afrique