Claude Mathon by Cercle K2

 

Claude Mathon

Avocat général à la Cour de cassation

Expérience

  • Avocat général à la Cour de cassation, chambre criminelle (2006)
  • Directeur d'administration centrale au Ministère de la Justice, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption (2001)
  • Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille (1998)
  • Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise (1995)
  • Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rouen (1990)
  • Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Meaux (1988)
  • Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Chef de la Section Criminelle du Parquet (1986)
  • Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nevers (1984)
  • Secrétaire Général du Parquet de la cour d'appel de Versailles (1982)
  • Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande de Nanterre, Secrétaire Général du Parquet (1977)
  • Juge d'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dieppe (1974)

Autres activités

  •  Membre du Collège du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et, à ce titre, Membre et Co-président de la Commission Nationale d'Agrément et de Contrôle (CNAC) (depuis le 9 janvier 2012, arrêté du 8 février 2012 du Ministre de l'Intérieur)
  • Magistrat hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile, prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale (arrêté du 9 décembre 2010)
  • Président de la Commission nationale de désignation des officiers de police judiciaire de la Police nationale et, à ce titre, ministère public de la Commission de recours en matière d'habilitation des officiers de police judiciaire et membre du conseil d'administration de l'École Nationale Supérieure de la Police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (depuis janvier 2010)
  • Présidence, à la demande du Haut responsable à l’intelligence économique auprès du Premier ministre, d’un groupe de travail et rédaction d’un rapport sur la « Protection du secret des affaires - Enjeux et propositions »  (2004 - 2009)
  • Auditeur de l'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI – 14ème session), Présidence d’un groupe ayant rédigé un rapport « Intelligence économique et entreprises privées - Quelle place pour la puissance publique » (2002 - 2003)
  • Magistrat Militaire de Réserve depuis le 20 février 1979 (Magistrat Général, assimilé Général de Brigade), Colonel de la réserve citoyenne depuis le 2 décembre 2011 (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale)
  • Membre du Conseil Supérieur de la Médecine Légale depuis la création de celui-ci par décret du 30 décembre 1994, Initiatives en matière de prélèvements d'organes en matière médico-légale - mise au point et signature de protocoles avec le corps médical à Paris en 1988 et à ROUEN en 1992 (en liaison avec France-Transplant dirigé par le Professeur Cabrol, devenu l'Institut Français des Greffes, dirigé par le Professeur Houssin)
  • Participation à la création de l'Institut Technique d'Accidentologie (I.T.A.) en collaboration avec plusieurs experts judiciaires en automobile, mécanique et pneumatique 
  • Outre de nombreuses activités d'enseignement, en particulier à l'Institut d'Études Judiciaires de Nanterre entre 1977 et 1982 et au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Versailles entre 1982 et 1984, participation en tant qu'enseignant à de nombreuses sessions de formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature, à la sortie de l'Ecole Nationale d'Administration (modules de formation des nouveaux Sous-Préfets et Directeurs de Cabinet) ainsi qu'au Centre de Formation du Ministère de l'Intérieur à Marnes-La-Vallée (stages du Corps Préfectoral sur la responsabilité pénale)
  • Ces activités d’enseignement se sont poursuivies entre 2001 et 2005 en raison de l'important investissement du Service Central de Prévention de la Corruption en matière de formation: Universités, École Nationale d'Administration, École Nationale de la Magistrature, HEC, Écoles de la police, de la gendarmerie et des douanes, entreprises privées. Depuis 2005, nombreuses interventions dans les mêmes universités et écoles.
  • Direction à l’École nationale de la magistrature de sessions de formation sur l’intelligence économique et la protection du secret des affaires - Organisation d’un colloque sur ce thème à la Cour de cassation en juin 2013 et participation à un colloque au tribunal de commerce de PARIS en septembre 2013 - Interventions dans plusieurs autres sessions de formation 
  • Président de l’association nationale « Prévention routière formation »  (Depuis le 20 octobre 2011)
  • Maire-adjoint d’Osny, Val d’Oise (depuis le mois de mars 2014)

Formation

  • Diplôme d'Études Supérieures de Droit privé (1971)
  • Diplôme d'Études Comptables Supérieures (1970)
  • Licence en Droit privé (Maîtrise actuelle) (1969)

Distinctions

  • Chevalier de la Légion d'Honneur (8 avril 1998)
  • Chevalier de l'Ordre National du Mérite (25 février 1989)
  • Officier de l'Ordre National du Mérite (30 avril 2002)
  • Chevalier des Palmes Académiques (22 juin 2001)
  • Médaille de l'Administration Pénitentiaire (17 juillet 1989)
  • Médaille de la Protection Judiciaire de la Jeunesse