Trophees K2

Justice, procès, procédures

2017

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Trophée K2
Justice, procès, procédures
2017

01

Présentation

Travail récompensé :

Thèse soutenue ou ouvrage publié

Période de référence :
2015

Dépôt des candidatures :
1er septembre 2016

02

Lauréat

Nina Le Bonniec - Cercle K2

Nina Le Bonniec

Lauréat

Nina Le Bonniec a été récompensée pour sa thèse de doctorat La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme soutenue en 2015 sous la direction du Professeur Frédéric Sudre (Université de Montpellier I). 

 

Résumé du travail récompensé :

La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre. Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel. Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ? L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.

http://www.revuedlf.com/theses/la-proceduralisation-des-droits-substantiels-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-reflexion-sur-le-controle-juridictionnel-du-respect-des-droits-garantis-par-la-convention-europeenne/)

Olivier Kassi - Cercle K2

Olivier Kassi

Mention spéciale

Une mention spéciale a été décernée à Olivier Kassi pour sa thèse Francophonie et justice : contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la constrution de l'état de droit soutenue en 2015 sous la direction de Fabrice Hourquebie (Université de Bordeaux).

03

Jury

Loïc Cadiet - Cercle K2

Loïc Cadiet

Professeur à l'École de Droit, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I - IRJS/DRJP
Président du jury

Denis Mouralis - Cercle K2

Denis Mouralis

Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de Droit, Université Aix-Marseille - Consultant & Arbitre

Thomas Clay - Cercle K2

Thomas Clay

Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et science politique, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Didier Rebut - Cercle K2

Didier Rebut

Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Panthéon-Assas, Paris II

Jean Danet - Cercle K2

Jean Danet

Maître de conférences, Université de Nantes & Avocat honoraire

Rostane Mehdi - Cercle K2

Rostane Mehdi

Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Paul Cézanne, (Aix-Marseille III & Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence

Guy Canivet - Cercle K2

Guy Canivet

Membre du Conseil constitutionnel & Ancien premier président de la Cour de cassation