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Libres propos sur l’égalité et la non-discrimination dans les pays arabes entre les textes et les pratiques

Libres propos sur l’égalité et la non-discrimination dans les pays arabes entre les textes et les pratiques - publication Cercle K2

Le Cercle K2 n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les publications (écrites et vidéos) qui restent propres à leur auteur.

Abed Fayed est Professeur de droit civil à l’Université de Helwan, Le Caire, Egypte.

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« De l’Égalité – comme si cela me faisait du tort, qu’on donnât aux autres les mêmes chances et droits qu’à moi- même – comme s’il n’était pas indispensable à mes propres droits que d’autres possèdent les mêmes ».

Walt Whitman, Feuilles d’herbe.
 

Si je me suis intéressé personnellement à l’égalité et la non-discrimination c’est que, comme d’autres, j’ai pu être victime de différences de traitement ou de discriminations. Nous n’en sommes pas responsables. Il faut parfois savoir rappeler une évidence : être malade ou avoir un handicap n’est pas de son fait ; à l’inverse être en bonne santé et dépourvu de handicap ne relève pas du mérite. Ce ne sont pas les seules causes à l’origine de discrimination bien évidemment. L’humanité a toujours su faire preuve d’une grande originalité pour priver ses frères des droits et de la place que chacun mérite.

Au-delà de la dimension personnelle,  j’ai aussi eu l’occasion de m’intéresser à ce sujet dans mes travaux scientifiques en général[1] ou dans certains domaines spécifiques[2].

Les questions d’égalité et de non-discrimination concernent tous les États, développés ou en voie de développement. Elles peuvent parfois connaître une actualité plus forte. La question de la non-discrimination a notamment été replacée au cœur du débat politique aux États-Unis à la suite du meurtre de Rayshard Brooks ou du mouvement Black lives matter. Mais, même en dehors de ces périodes, les questions d’égalité et de non-discrimination innervent, de manière permanente, les corpus juridiques régionaux, nationaux et internationaux. Elles figurent bien souvent au commencement des textes fondamentaux et fondateurs d’une organisation étatique ou internationale. Le système juridique arabe n’y fait pas exception.

Si, de l’extérieur, des doutes sont parfois exprimés à ce sujet, il peut être rapidement constaté que l’égalité participe de l’essence du droit arabe. Elle y participe car les systèmes juridiques arabes ont pour inspiration l’Islam et le droit islamique au sein duquel l’égalité occupe une place principale. Ces principes ont ensuite été retranscrits par les textes et les pratiques de chaque État.

 

L’inspiration des principes par l’Islam

Malgré les caractéristiques de l’évolution contemporaine dans le droit arabe[3], demeurent, dans les droits des pays arabes, des « influences »[4] de l’Islam. Les principes d’égalité et de non-discrimination dérivent des règles de l’Islam comme la source principale de la législation dans les pays arabes[5].
De ces influences est notamment tirée l’égalité entre les hommes et les femmes dans les droits et les devoirs. De ce fait, le droit dans les pays arabes n’a pas besoin d’une réforme pour donner un fondement au principe d’égalité et à celui de discrimination. Ainsi, sont régulièrement condamnées des discriminations en fonction de la religion[6], de la race([7]) , de l’état de santé, etc.

Par ailleurs, du fait que ces principes soient inspirés par l’Islam, il n’est pas nécessaire de légiférer pour en modifier la terminologie car leur champ est très large. À titre d’illustration, les lois arabes utilisent le standard de la « personne ordinaire » et cela inclut les hommes et les femmes (notant que ces lois peuvent utiliser le terme homme ordinaire et signifier, par la personne ordinaire, quelque chose qui doit unifier le terme utilisé). Ainsi, l’utilisation de termes dans les lois arabes ne reflète aucune distinction dans les droits entre les hommes et les femmes, car ces lois établissent l’égalité comme l’un des principes fondamentaux de l’Islam, qui est la principale source de législation dans ces pays.
 
 

La retranscription des principes dans les textes et les pratiques

Inspirés de l’Islam, les textes constitutionnels des systèmes juridiques arabes traitent l’égalité et la non-discrimination comme des droits fondamentaux.

Ainsi, l’article 53 de la Constitution égyptienne du 19 janvier 2014 dispose que « les citoyens sont égaux devant la loi, ils ont les mêmes droits et devoirs, sans discriminations fondées sur la religion, la croyance, le sexe, l’origine, la race, la couleur, la langue, le handicap, la classe sociale, l’appartenance politique ou géographique, ou pour toute autre raison. La discrimination et l’incitation à la haine sont des crimes punis par la loi. L’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination, et la loi réglemente la création d’une commission indépendante à cet effet ». De même, l’article 25 de la Constitution des Émirats Arabes Unis dispose que « tous les citoyens sont égaux devant la loi. Aucune discrimination entre les citoyens de la Fédération, en raison de l'origine, de l’ethnie, des convictions religieuses ou de la position sociale, ne sera tolérée »[8].
 
On peut constater que, reprenant les principes d’égalité et de non discrimination, les constitutions arabes combinent souvent ces deux principes dans un même texte.
 
Les constitutions des pays arabes sont, sur ce point, rédigées sous forme de chartes de principe (des droits de l’homme en général). En effet, il ne s’agit pas d’« octroyer » des droits aux citoyens mais de reconnaître des droits qui existent dans l’Islam. Les constitutions marquent néanmoins une étape irréductible quand elles énumèrent les droits de l’homme.
 
Le législateur constitutionnel laisse les lois ordinaires compléter la protection en matière d’égalité et de non-discrimination. La loi des Émirats Arabes Unis sur la lutte contre la discrimination et la haine, n° 2 de 2015, par exemple, constitue avec d’autres la législation de la tolérance dans ce pays[9].
 
L’égalité et la non-discrimination font donc partie des droits fondamentaux et constitutionnels des systèmes juridiques arabes. Que ces derniers soient en mesure d’en assurer l’effectivité en pratique est un autre débat. Si les Hommes sont égaux en droit et ont le droit de jouir des droits qui leur sont conférés par la loi, ils ne le sont pas toujours en fait[10]. Mais ce sera dans un prochain propos !

 

Abed Fayed

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[1] Voir : Abed FAYED, « Les sources internationales du droit civil, étude sur les conventions internationales des droits de l’homme et le droit civil », Revue la jurisprudence et le droit, n°4, Abu Dhabi, Avrit 2018 (en Arabe).

[2] Voir : Abed FAYED, « Réflexions sur le contrat d’assurance dans le Code des transactions civiles des Emirats Arabes Unies », Revue des recherches judiciaires et juridiques, n°1, Faculté de Droit, Université Américaine aux Emirats, Mars 2019 (en Français) ; Abed FAYED, « La Tolérance : entre la vérité sociale et l’existence juridique » Magazine de l'Institut judiciaire de Dubaï,n°26, août 2019 (en Arabe).

[3] R DAVID, C. JUFFRET-SPIONSI et M. GORE, Les grands systèmes de droit contemporains,  12e éd., Précis Dalloz, Paris, 2016, n°442, p.391 : « Trois phénomènes notables se sont produits, depuis le XXe siècle, concernant le droit dans les pays musulmans. Le premier a été, en nombre de matières, l'occidentalisation du droit. Le second est la codification des matières qui avaient échappé à cette occidentalisation. Le troisième est l'élimination des juridictions spéciales qui jusque-là avaient été chargées d'appliquer le droit musulman. Mais il faut en outre signaler les mouvements tendant à une réislamisation du droit, sous l'influence des intégristes musulmans ».

[4] On préférera ici, et en la matière, la notion d’« influence » à celle de « survivance » (voir Chafiq CHEHATAH, « Les  survivances musulmanes dans la codification du droit civil égyptien », RID Comp.1965, p.839 et s.). On précisera également qu’il ne s’agit d’une influence au sens de « l’influence des intégristes musulmans », pour reprendre la formulation de certains auteurs dérivent des règles de l'Islam comme la source principale de la législation dans les pays arabes : voir, la note de bas de page suivante.

[5] Voir, par exemple, l’article 2 de la constitution égyptienne de 2014, qui dispose que «  L'Islam est la religion de l'État et l'arabe sa langue officielle. Les principes de la Charia islamique sont la source principale de la législation ». De même, l’article 3 dispose que « les principes des lois religieuses des Égyptiens chrétiens et juifs sont la principale source des législations qui régissent leur statut personnel, leurs affaires religieuses et le choix de leurs dirigeants spirituels.

[6] Par exemple, la Haute Cour constitutionnelle égyptienne a jugé, le 6 juin 2020, que « la distinction entre les citoyens sur la base de la religion viole la constitution » (l’action n°114 de l’année 30 cons.).

[7] Par exemple, l’arrêt  du tribunal civil de Ras el Khaïmah (émirat), le 21 avril 2019, où l'un a dit au second, vous êtes omanais ! : « Attendu que le défendeur a décrit le demandeur et l'a appelé à ne pas avoir son ancêtre et est en contradiction avec les dispositions de la Constitution, qui doivent être respectées pour ne pas faire de distinction entre les citoyens en raison de l'origine, et il était dans le crime du défendeur, ce qui porte atteinte à la dignité du demandeur et porte atteinte à son honneur et à la réputation de sa famille côte à côte avec le racisme et la violation les dispositions de la constitution, ce qui entraîne un préjudice matériel et moral pour le demandeur ».

[8] La plupart des constitutions arabes ont presque la même situation. 

[9] Voir notre article précité : «  La Tolérance : entre la vérité sociale et l’existence juridique » Magazine de l'Institut judiciaire de Dubaï, 2019.

[10] M. DREANO, La non-discrimination en droit des contrats, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Paris 2018, préface d’Eric SAVAUX, avant-propos de G. LOISEAU, n°1, p.1, en référant au professeur J. RIVERO, la protection des droits de l’Homme dans les rapports entre les personnes privées, in René CASSIN, Amicorum discipulorumque liber, t.III, La Protection des droits de l’Homme entre personnes privées, A. Pedone, 1972, p.312.