La responsabilité des élus, par Olivier Raymundie

03/06/2014 - 1 min. de lecture

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Olivier Raymundie présente les différents types de responsabilités des élus:

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité budgétaire

03/06/2014

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