Jean-François Thony - Cercle K2

Jean-François Thony

Procureur général près la cour d’appel de Rennes & Ancien Directeur, École Nationale de la Magistrature

Expérience

  • Procureur général près la cour d'appel de Rennes
  • Procureur général près la cour d’appel de Colmar
  • Directeur, École nationale de la magistrature
  • Sous-directeur des affaires juridiques et Chef du Groupe d’Intégrité Financière, Fonds Monétaire International (FMI)
  • Conseiller, cour d’appel de Versailles
  • Directeur, Programme Mondial Contre le Blanchiment de l’Argent, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
  • Conseiller juridique, Conseiller juridique hors classe, Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)
  • Procureur de la République, tribunal de grande instance de Roanne
  • Substitut du Procureur au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, Réunion
  • Juge d'Instruction au tribunal de grande instance d'Albertville

Formation

  • Promotion Pierre Michel, École nationale de la magistrature
  • Certificat d'Etudes judiciaires (1979)
  • Certificat de Sciences criminelles, Institut de criminologie de Paris (1979)
  • Maîtrise de Droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II (1978)
  • Certificat de Sciences criminologiques, Institut de criminologie de Paris( 1978)

Autres activités

  • Président, Institut international de S

Expérience

  • Procureur général près la cour d'appel de Rennes
  • Procureur général près la cour d’appel de Colmar
  • Directeur, École nationale de la magistrature
  • Sous-directeur des affaires juridiques et Chef du Groupe d’Intégrité Financière, Fonds Monétaire International (FMI)
  • Conseiller, cour d’appel de Versailles
  • Directeur, Programme Mondial Contre le Blanchiment de l’Argent, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
  • Conseiller juridique, Conseiller juridique hors classe, Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)
  • Procureur de la République, tribunal de grande instance de Roanne
  • Substitut du Procureur au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, Réunion
  • Juge d'Instruction au tribunal de grande instance d'Albertville

Formation

  • Promotion Pierre Michel, École nationale de la magistrature
  • Certificat d'Etudes judiciaires (1979)
  • Certificat de Sciences criminelles, Institut de criminologie de Paris (1979)
  • Maîtrise de Droit privé, Université Panthéon-Assas, Paris II (1978)
  • Certificat de Sciences criminologiques, Institut de criminologie de Paris( 1978)

Autres activités

  • Président, Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l'homme, Syracuse, Italie
  • Ancien président de la Conférence nationale des Procureurs généraux
  • Vice-président exécutif, Association Internationale de Droit Pénal
  • Membre, Conseil d’orientation scientifique, Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière, Centre d’Études des Techniques Financières et d’Ingénierie, Université Aix-Marseille
  • Membre, Conseil académique, Académie internationale anti-corruption - IACA, Laxenburg, Autriche
  • Président, Comité de supervision financière, Association internationale des Procureurs - IAP
  • Membre, groupe d'expert de la Commission européenne sur la politique pénale européenne

Distinctions

  • Officier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur
  • Chevalier de l’Ordre National du Mérite
  • Chevalier des Palmes Académiques

Publications

Ouvrages

  • La répression du financement du terrorisme, manuel d’aide à la rédaction des instruments législatifs 2003, Fonds Monétaire International, sous la direction de J.-F. Thony
  • Les cellules de renseignements financiers 2004, Fonds Monétaire International et Banque Mondiale, sous la direction de J.-F. Thony
  • Le blanchiment 2005, J.-F. Thony et Michel Koutouzis, Collection « Que Sais-je ? », ed. PUF
  • Pratique de la lutte antiblanchiment : De l'approche normative à la gestion du risque 2005, Hervé Landau, Marie-Christine Dupuis-Danon, Raoul D’estaintot, Jean-François Thony, Collection « Les essentiels de la banque », Ed. Revue Banque

Publications, recherches

  • Blanchiment de l'argent de la drogue: Les instruments internationaux de lutte Revue juridique et politique, indépendance et coopération, No spécial "Le blanchiment de l'argent de la drogue" (1993)
  • Processing Financial Intelligence in Money Laundering Matters: The Financial Intelligence Units European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 1996-3, p. 257 (1996)
  • L’harmonisation de la lutte contre le blanchiment au niveau international et européen, Travaux de la Conférence “blanchiment et système bancaire”, Luxembourg, (1996)
  • Les mécanismes de traitement de l’information financière en matière de blanchiment, Revue de Droit pénal et de criminologie No11/96 (1996)
  • Crime organisé et blanchiment J.-P. Laborde, J.-F. Thony, Revue Internationale de Droit Pénal No 1-2 1997, p. 411 (1997)
  • Les politiques législatives de lutte contre le blanchiment de l’argent en Europe, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, No4 oct-déc. 1997, p. 307 ss. (1997)
  • The international Drug Control System Cherif Bassiouni & J-F Thony; in Cherif Bassiouni: International Criminal Law, Vol. I, 2ème édition, Transnational Publishers, New York. (1999)
  • Les dispositifs européens et internationaux de lutte contre la criminalité organisée économique et financière: Les travaux de l’ONU Travaux du séminaire “Lutte contre la criminalité organisée économique et financière”, Palais du Luxembourg, Paris (1999)
  • Les pratiques financières illégales Intervention à l’Institut Français des Relations Internationales, disponible sur le site www.ifri.org (2001)
  • La problématique offshore Rapport Moral sur l’argent dans le monde, Association d’économie Financière (2001)
  • Lutte contre le blanchiment de l’argent : les enjeux internationaux Banque Conférences, compte rendu de la conférence : Lutte contre le blanchiment de l’argent, réforme, prévention et détection, Revue Banques, (2001)
  • De l’argent de la drogue au financement du terrorisme, relations internationales et finance criminelle Discours prononcé à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d’Appel de Versailles , La Gazette du Palais, n°139, 19 mai 2002, pp. 10-15
  • La déclaration de Paris, les parlements européens définissent de nouveaux standards dans la lutte contre le blanchiment Transitions et sociétés, Magna Europa Editeur, No 2, Juin 2002
  • Mécanique et géopolitique du blanchiment de l’argent » Rapport Annuel Mondial sur le Système Economique et les Stratégies (RAMSES), Institut Français des Relations Internationales, Ed. Dunod (2003)
  • Le rôle du Fonds Monétaire International dans la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme in « Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde », Actes du Colloque International organisé par la CTIF le 14 mars 2003, Bruylant, Bruxelles (2003)
  • Money Laundering and Financing of Terrorism, an overview Current Developments in Monetary and Financial Law, Volume 3, International Monetary Fund (2005)
  • Quinze ans d’évolution de la dynamique internationale de lutte contre le blanchiment « offshore » Rapport Moral sur l’argent dans le monde, Association d’économie Financière (2005)
  • The Use of Information Exchange in Criminal Matters to Combat Money Laundering and the Financing of Terrorism in Working Together: Improving Regulatory Cooperation and Information Exchange, International Monetary Fund (2007)
  • Recent Developments in the IMF Involvement in AML/CFT matters Nadim Kyriakos-Saad & Jean-François Thony, Current Developments in Financial and Monetary Law, Volume 4, International Monetary Fund (2006)
  • Renversement, allègement ou contournement de la charge de la preuve ? Quelques expériences nationales et internationales de confiscation des biens en matière de blanchiment ou de terrorisme in Le Champ pénal, Mélanges en l’honneur du professeur Reynald Ottenhof (Dalloz, 2006)
  • Le recours aux opérations de commerciales pour le blanchiment, une nouvelle tendance, Echanges, no. 234 (juillet 2006)
  • FATF Special Recommendations and UN Resolutions on the Financing of Terrorism: A Review of the Status of Implementation and Legal Challenges faced by countries Cheong Ann Png & Jean-François Thony, Journal of money Laundering Control , Vol. 14, No.2 (2007)
  • L’économie criminelle et le blanchiment de l’argent dans la mondialisation financière Revue agir, septembre 2007 « Espaces chaotiques »
  • L’Ecole nationale de la magistrature et le ministère public, in « Quel avenir pour le ministère public ? » sous l’égide de la Cour de Cassation (Dalloz, 2008)
  • Préparer la justice de demain : le modèle français de formation des juges, Jean-François Thony et Lionel Barfety, Revue Agir n°37 (2008)
  • La réforme de l’Ecole nationale de la magistrature, entretien avec Jean-François Thony, Gazette du Palais, 129° année, n°4-6 (2009)
  • La formation des magistrats, in « quelles perspectives pour un ministère public européen, protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l’Union, sous l’égide de la Cour de Cassation (Dalloz, 2010)
  • Economie légale, économie criminelle, où est la frontière ? in « Les nouveaux territoires du droit », (L’Harmattan, 2012)
  • Saisie et confiscation des avoirs criminels, les nouveaux outils de la loi française Revue internationale de droit pénale, vol. 2013 3-4

  • La menace du blanchiment dans la zone Caraïbe, les mobilités de capitaux et les limites de la défiscalisation, in « l’expertise française aux Caraïbes », actes du colloques franco-caraïbe sur l’expertise de justice, (Collection Les actes du colloques, CNCEJ, 2014)

  • Gel, saisie et confiscation des avoirs criminels, les nouveaux outils de la loi française, in « Toward Scientific Criminal Law Theories », CCLS Tenth Anniversary Anthology of Papers for International Academic Partners (Law Press China, 2015)

  • Aperçu historique et géopolitique de la justice pénale internationale, in « Justice pénale internationale, les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye » (Mare et Martin, 2016)

  • Genèse du parquet européen, interview de J.-F. Thony, in « parquet européen, c’est parti ! » dossier AJ Pénal (Dalloz, juin 2018)

  • Le parquet européen et la lutte contre la fraude à la TVA, Gilles Duteil, Jean-François Thony, in « parquet européen, c’est parti ! » dossier AJ Pénal (Dalloz, juin 2018)

     

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